J.O. 277 du 29 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

NOR : ECET0765669A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 novembre 2007 :

Sont nommés membres du collège du Conseil national de la comptabilité pour une durée de trois ans :

M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat.

M. Daniel Houri, conseiller maître à la Cour des comptes.

Mme Pierrette Pinot, conseiller à la Cour de cassation.

Mme Sophie Baranger, représentante de l'Autorité des marchés financiers.

M. Didier Elbaum, représentant de la Commission bancaire.

M. Philippe Jurgensen, représentant l'Autorité de contrôle de l'assurance et des mutuelles.


A raison de leur compétence économique et comptable


M. Jean-Louis Bancel.

M. Gérard Gil.

M. Gilles Hengoat.

M. Laurent Lévesque.

M. Claude Lopater.

M. Olivier Poupart-Lafarge.

M. Dominique Thouvenin.

Mme Isabelle Vigouroux.


En tant que représentant des organisations syndicales

représentatives des salariés


M. Christian Hoarau.

Sont nommés membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité, pour une durée de trois ans :

M. Bertrand Allard.

M. Philippe Audouin.

M. Michel Barbet-Massin.

M. Philippe Borgat.

M. Bernard Chaussegros.

M. Bernard Colasse.

Mme Maryse Demouchy.

M. Jean-Frédéric Dreyfus.

M. Jacques de Greling.

M. Pierre Ichart.

M. Pascal Kneuss.

M. Pascal Labet.

M. Michel Léger.

M. Helman Le Pas de Sécheval.

M. Patrice Marteau.

M. William Nahum.

M. Xavier Paper.

M. Jacques Richard.

M. André Rousset.

M. Edouard Salustro.

Mme Monique Saulnier.

M. Hervé Stolowy.

M. Patrick Van Damme.

M. Nicolas Véron.

M. Stéphane Znaty.